CGU / CGV

Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre TWELVE SOLUTIONS et le client du site DDAY.APP.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur DDAY.APP, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site DDAY.APP sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
TWELVE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site DDAY.APP en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, TWELVE SOLUTIONS se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de TWELVE SOLUTIONS jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commmande

Le client peut commander par Internet à l’adresse DDAY.APP.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer le parfaitement" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par TWELVE SOLUTIONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TWELVE SOLUTIONS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le système de paiement confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé utilisé par le site DDAY.APP.
TWELVE SOLUTIONS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, TWELVE SOLUTIONS contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone. Pays de livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TWELVE SOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
TWELVE SOLUTIONS dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
TWELVE SOLUTIONS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et TWELVE SOLUTIONS ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
TWELVE SOLUTIONS se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par TWELVE SOLUTIONS.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine
• Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Angleterre, Pays-bas
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.

b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez TWELVE SOLUTIONS, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 3 à 4 jours après remise du colis aux services postaux. Le délai s'étend jusqu'à 15 jours pour les autres pays.
* informations communiquées par les transporteurs
Sur le site DDAY.APP, une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit.
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez TWELVE SOLUTIONS : délai indiqué de 2 à 5 jours
• produit en stock chez un fournisseur : délai indiqué de une semaine à 15 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
TWELVE SOLUTIONS s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.

d- Réception par le client
i – Mode de livraison
La livraison est effectuée par par le meilleur moyen disponible (Colissimo ou lettre suivie) via les services postaux.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
ii – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : TWELVE SOLUTIONS, le transporteur, et le client.
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. Toutefois, la plupart des colis entreront dans votre boîte à lettre.
iii – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du représentant du bureau de poste. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à sav@twelve.solutions en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les éventuels frais de retour des produits chez TWELVE SOLUTIONS et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Le client aura la possibilité de retirer les marchandises au dans les locaux de TWELVE SOLUTIONS sans surcoût.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de TWELVE SOLUTIONS.
TWELVE SOLUTIONS est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle et sanitaire, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont variables pour une même commande selon la nature et le nombre d'articles commandés.
Pour les autres cas, merci de nous adresser une demande de devis à contact@twelve.solutions
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs de la Poste.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la page de commande du site DDAY.APP à droite ou en bas du formulaire.
Le paiement peut s'effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site DDAY.APP.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée.

8. Rétractation et retour Produits

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, dans le cadre d’un contrat de vente d’un bien ou d’un service conclu à distance. Ce délai court à partir de la réception des produits par le client, le cachet de la poste faisant foi.
TWELVE SOLUTIONS s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de TWELVE SOLUTIONS n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de TWELVE SOLUTIONS est en cause (livraison différente de la commande, produit endommagé ou défectueux), ces frais seront pris en charge par TWELVE SOLUTIONS.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris. Le client s'acquittera alors des nouveaux frais de livraison s'il souhaite récupérer ces articles.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : sav@twelve.solutions

10. Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TWELVE SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
TWELVE SOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site DDAY.APP. TWELVE SOLUTIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site DDAY.APP.
TWELVE SOLUTIONS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
TWELVE SOLUTIONS ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site DDAY.APP.
En tout état de cause, la responsabilité de TWELVE SOLUTIONS sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Caen sera seul compétent.
Le client et TWELVE SOLUTIONS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

13. Contact


TWELVE SOLUTIONS
149 rue de la Délivrande 14000 Caen

sav@twelve.solutions
Tel : +33(0)9 80 38 71 37

 


Politique de confidentialité

1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous utilisez notre site, lorsque vous vous et / ou faites un achat. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Twelve Solutions est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Twelve Solutions : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Twelve Solutions ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://dday.app disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Twelve Solutions devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Twelve Solutions a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Twelve Solutions s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Twelve Solutions utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Twelve Solutions par écrit à l’adresse suivante :

- DPO, Twelve Solutions
149 rue de la délivrande 14000 CAEN.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Twelve Solutions corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Twelve Solutions par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://dday.app peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Divulgation à des tiers

Twelve Solutions s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Twelve Solutions reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Twelve Solutions s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Twelve Solutions, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Twelve Solutions ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Twelve Solutions et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://dday.app sont principalement les agents de notre service client.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. Consentement

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